LE TRIBUNAL

VU les pièces du dossier ;

OUI les parties en leurs demandes, moyens et fins,

OUI le Ministère Public;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

ATTENDU qui suivant écrit en date du10 délibéré conformément à la loi ;

ATTENDU que suivant écrit en date du 10 décembre 2003 reçu au greffe de la juridiction de céans, la SPIL a déposé des dires et observations pour être annexés au cahier des charges déposé par le sieur Michel VARENNE ;

EN LA FORME