LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit en date du 24 mars 2000 de Maître TOGNIEN TIENE, Huissier de Justice à Bouaké, L'Hôtel Provençal (S.A), Société Anonyme ayant son siège social à Bouaké, prise en la personne de son P.D.G., G. a donné assignation à O. d'avoir à comparaître devant le Tribunal Civil de ce siège, pour s'entendre recevoir son action et l'y dire bien fondée ; ordonner l'annulation de la saisie vente pratiquée le 25/02/2000 sur les objets appartenant à V. garnissant le restaurant bar, la cuisine et le bureau de l'Hôtel Provençal ; dire que la saisie est entachée d'irrégularités ; condamner les requis aux entiers dépens ;

Attendu qu'il fait valoir au soutien de son action, que par arrêt social contradictoire n° 82/99 du 1712/1999, la Cour d'Appel de Bouaké a condamné l'Hôtel Provençal à payer à Monsieur O., la somme totale de 784.340 FCFA ;

Que suite à cette décision, une saisie vente a été pratiquée le 25/02/2000 sur plusieurs objets et meubles garnissant l'hôtel P., par le ministère de Maître KOUAME KONAN Paul, à la requête de O., pour une somme totale de 784.340 FCFA ;

Que cependant, ces biens ne sont pas tous la propriété de l'hôtel P., puisque aussi bien le Restaurant Bar, comportant également la cuisine ainsi que le Bureau, que tous les objets saisis se trouvant dans le bar, le bureau, en-dehors, et dans la cuisine, appartiennent désormais à V., et ce dernier est étranger à la créance dont le recouvrement est poursuivi ; que la preuve de la cession de ces biens à V. est faite par le registre de commerce établi par ce dernier à Bouaké, le 05/06/1998, sous le n° 997/98, et sur lequel il est indiqué l'enseigne de l'établissement de ce dernier, qui est "RESTAURANT LE PROVENÇAL" ;

Attendu qu'il poursuit que des irrégularités de procédure ont été commises ; que l'acte de saisie vente indique l'hôtel Provençal, qui est l'application (sic) exacte du saisi ;