Tribunal régional de Niamey

(NIGER)

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AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2002

AFFAIRE:

Ayants-droit Laminou Moussa et Ayants-droit Kalla Issa

C/

Leyma Siège et Issoufou Bolmèye

jugement du 16 janvier 2002

Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Seize janvier Deux Mille Deux, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur GAYAKOYE ABDOURAHAMAN SABI, Juge au Tribunal, PRESIDENT, assisté de Maître MAHAMAN LAOUALI DJIBRILLA, GREFFIER, a rendu le jugement dont la teneur suit :

ENTRE

AYANTS-DROIT LAMINOU MOUSSA et AYANTS-DROIT KALLA ISSATous représentés par Amadou Sabo, Adjudant de la Garde Républicaine, demeurant à Guidan-Roumdji, assisté de Maître Oumarou Souleye, Avocat à la Cour ;

DEMANDEURS D'UNE PART

ET

1°) LEYMA SIEGEPrise en la personne de son Directeur Général, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ;

2°) ISSOUFOU BOLMEYE :

DEFENDEURS D'AUTRE PART

Par exploit d'huissier en date du 10 mai 2001, les Ayants-droit Laminou Moussa et Kalla Issa, tous représentés par Amadou Sabo, Adjudant de la garde républicaine demeurant à Guidan-Roumdji, assisté de Maître Oumarou Soulèye, Avocat à la Cour, ont fait assigner la compagnie d'assurances Leyma-Siège et son assuré Monsieur Issoufou Bolmey à l'effet de déclarer ce dernier responsable du préjudice qu'ils ont subi et le condamner à payer aux ayants-droit Laminou Moussa la somme de 36.000.000 F, aux ayants-droit Kalla Issa la somme de 10.000.000 F à titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues ; condamner Leyma-siège à relever et garantir son assuré des condamnations pécuniaires prononcées contre lui.