TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-NOIRE

(CONGO)

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AFFAIRE:

Jacques Trésor MBOUNI

C/

Aimé MISSOUANGA

Jugement n° 168 du 23 septembre 2009

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier :

Ouï, monsieur Jacques Trésor MBOUNI, ayant pour conseil maître Germain KOCANI, avocat à la Cour, en sa demande ;

Ouï, monsieur Aimé MISSOUANGA, ayant pour conseil maître Roger OKO, avocat à la Cour, en ses explications et moyens de défense ;

Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par requête en date à Pointe-Noire du 3 juin 2008, monsieur Jacques Trésor MBOUNI a assigné par devant le présent Tribunal monsieur Aimé MISSOUANGA en radiation du registre du commerce et du crédit mobilier ;

Qu'à l'appui de sa requête, il expose :