TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
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AFFAIRE:
Jacques Trésor MBOUNI
C/
Aimé MISSOUANGA
Jugement n° 168 du 23 septembre 2009
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier :
Ouï, monsieur Jacques Trésor MBOUNI, ayant pour conseil maître Germain KOCANI, avocat à la Cour, en sa demande ;
Ouï, monsieur Aimé MISSOUANGA, ayant pour conseil maître Roger OKO, avocat à la Cour, en ses explications et moyens de défense ;
Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par requête en date à Pointe-Noire du 3 juin 2008, monsieur Jacques Trésor MBOUNI a assigné par devant le présent Tribunal monsieur Aimé MISSOUANGA en radiation du registre du commerce et du crédit mobilier ;
Qu'à l'appui de sa requête, il expose :
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