TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AFFAIRE:
TANKOANO Daniel Nicaise
C/
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
Jugement n° 209 du 23 avril 2003
LE TRIBUNAL
FAITS - PRETENTIONS DES PARTIES - PROCEDURE
Par requête en date du 02/08/2000, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Direction nationale pour le Burkina sollicitait l'autorisation de faire signifier à Monsieur TANKOANO Daniel Nicaise une injonction de payer la somme de un million quatre vingt seize mille deux cent quatre vingt dix sept (1.096.297) francs en principal outre les intérêts et frais ;
Il expose que cette somme représente les soldes cumulés des prêts à lui consentis par la requérante ;
Que toutes les démarches par elle entreprises en vue de recouvrer le paiement de cette créance sont restées vaines ;
Le 07/09/2000, la BCEAO a, par acte d'huissier de justice fait signifier à TANKOANO Daniel, l'ordonnance d'injonction de payer n° 883 à elle délivrée le 11/08/2000 par le président du tribunal de grande instance de Ouagadougou au pied de sa requête ;
Contre cette ordonnance, TANKOANO Daniel a, par acte en date du 21/09/2000 de maître SOME Kokou, huissier de justice à Ouagadougou formé opposition ;
Par le même acte, il a donné assignation à la BCEAO et au greffier en chef du tribunal de grande instance de Ouagadougou pour voir déclarer l'ordonnance d'injonction de payer n° 883 à lui notifiée nulle ;
SUR CE
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