Tribunal de Première Instance de Nkongsamba

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

TIMBA EBOUEA Gilbert Alain

C/

Dame BONDI Rosalie

Jugement n° 33/civ du 16 Avril 2008

LE TRIBUNAL

Attendu que suivant exploit en date du 7 Septembre 2007 du Ministère de Maître Jean PENDA, Huissier de Justice à Nkongsamba, TIMBA EBOUEA Gilbert Alain, Employé à la BEAC a d'une part formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer N° 80/05R/06-07 rendue le 22 Août 2007 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nkongsamba et, d'autre part, fait servir assignation à Dame BONDI Rosalie, demeurant à BONAMOUSSADI-DOUALA d'avoir à se trouver et comparaître devant le Tribunal de Première Instance de céans, statuant en matière commerciale, pour, est-il spécifié dans le dispositif dudit exploit, s'entendre ;

Recevoir le requérant en son opposition comme faite dans les forme et délai légaux ; Constater que la décision d'injonction de payer querellée porte sur une créance dont le montant a été délibérément exagéré ;

- Constater et prononcer la nullité de la signification du 24 Août 2007 pour violation de

l'article 8 susvisé ;

- Mais si par extraordinaire, cette nullité ne serait pas retenue, procéder à la tentative de

conciliation au cours de laquelle l'opposant démontrera les caractères exagérés et injustifiés des sommes à lui réclamées ;

- Déterminer le montant réel de la créance, et compte tenu de la situation du débiteur,

reporter ou échelonner son paiement dans la limite d'une année par application de l'article 39 de l'acte uniforme susvisé ;