Tribunal de première instance de Bafoussam

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

TEGOUM Jules

C/

LONGTIO Joseph

Jugement civil n° 9 du 1er février 2008

Le tribunal

- vu les lois et règlement en vigueur

- vu les pièces du dossier de la procédure

- Attendu que par exploit du 9 Mai 2005 de maître KAMDEM NONO Taddhée, Huissier de justice à Bafoussam enregistré le 12 Mai 2005, volume 02, folio 198, case et bordereau 3136 aux droits de quatre mille francs, le sieur TEGOUM Jules, commerçant à Bafoussam ayant pour conseils la KKADJITT LAW FIRM, Avocats associés à Bafoussam a donné assignation au nommé LONGTIO Joseph, transporteur ayant pour conseil Mes MBEUNGA Emmanuel et TEKAM Roger, Avocats au barreau du Cameroun d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal de Première Instance de Bafoussam statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans cet exploit :

Y venir le requis ;

Constater que les 150 cartons d'oeufs que sieur LONGTIO s'est engagé à transporter pour le compte du requérant de Bafoussam à Kousseri ne lui ont jamais été livrés ;

Constater que ce défaut de livraison résulte de la destruction totale de la cargaison survenue au cours du transport ;

Vu l'article 16 alinéa 1 de l'acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route ;