Textes de la CIMA

LETTRE N° 000499/L/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 17 Décembre 2009 Portant Demande d'agrément de la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie (NSIA VIE) du Mali

Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie (NSIA VIE) du Mali

ACI 2000 - Av. du Mali, Imm. ATATA BABY

BP 1627 BAMAKO (République du Mali)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 57ème session ordinaire du 14 au 17 décembre 2009 à Libreville (République Gabonaise), a examiné le dossier de demande d'agrément de la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie (NSIA VIE) du Mali.

A l'issue de sa délibération, la Commission a émis un avis favorable à cette demande pour exercer dans les branches 20 et 23 de l'article 328 du code des assurances.

Par ailleurs, elle a également émis un avis favorable pour l'agrément de Messieurs DIAGOU Jean Kacou et WOROU Kodjo Salami, respectivement aux postes de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Enfin, la Commission vous informe que vous devez transmettre pour chaque semestre un compte rendu d'exécution du programme d'activités conformément aux dispositions de l'article 328-8 du code des assurances.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Président de la CRCA

Demba Samba DIALLO.-