LOME

(République Togolaise)

Objet : Demande d'extension d'agrément de la Mutuelle d'Assurance de la Faîtière des Unités Coopératives d'Epargne et de Crédit du Togo (MAFUCECTO).

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 60ème session ordinaire du 26 au 30 juillet 2010 à Bamako (République du Mali), a examiné le dossier de demande d'extension d'agrément de la Mutuelle d'Assurance de la Faîtière des Unités Coopératives d'Epargne et de Crédit du Togo (MAFUCECTO).

A l'issue de sa délibération, elle prend acte du projet de commercialisation du contrat "Solidarité Epargne" relevant de la branche 20 de l'article 328 du code des assurances pour laquelle la société a déjà été agréée.

Toutefois, la Commission vous demande d'apporter les corrections aux anomalies relevées sur le tarif de la garantie décès du nouveau produit ainsi que sur les comptes prévisionnels et de les transmettre à la Direction des Assurances du Togo avant la délivrance du visa.

Compte tenu de l'importance de ce produit, la Commission vous recommande de présenter à la Direction des Assurances du Togo, un compte rendu semestriel d'exécution du programme d'activités de la société.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Demba Samba DIALLO.-