Textes de la CIMA

LETTRE N° 00656/L/CIMA/CRCA/PDT/2010 Portant Demande d'agrément de la société "COLINA BENIN SA"

C O T O N O U

(République du Bénin)

Objet : Demande d'agrément de la société "COLINA BENIN SA".

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 61ème session ordinaire du 18 au 21 octobre 2010 à Pointe-Noire (République du Congo), a examiné le dossier de demande d'agrément de la société "COLINA BENIN SA".

A l'issue de sa délibération, elle a émis un avis favorable à cette demande pour pratiquer les opérations d'assurances dans les branches 1 à 13 et 16 de la nomenclature prévue à l'article 328 du code des assurances.

En outre, la Commission a émis un avis favorable à l'agrément de Monsieur Raymond FARHAT et Madame Mariam NASSIROU, respectivement aux fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société.

Enfin, elle vous demande de transmettre au Secrétariat Général de la CIMA un compte rendu d'exécution semestriel de votre programme d'activité, conformément aux dispositions de l'article 328-8 du code des assurances.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président,

Djovi Tchédjiton KENOU.-