N° 00725/L/CIMA/CRCA/PDT/2010

Objet : Demande d'agrément de la société "CORIS Assurances SA" du Burkina.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 62ème session ordinaire du 06 au 09 décembre 2010 à Libreville (République Gabonaise), a examiné le dossier de demande d'agrément de la société "CORIS Assurances SA" du Burkina.

A l'issue de sa délibération, elle a émis un avis favorable à cette demande pour pratiquer les opérations d'assurances dans les branches 1 à 18 de la nomenclature prévue à l'article 328 du code des assurances, à l'exception des branches 4, 6, 12 et 17.

En outre, la Commission a émis un avis favorable à la nomination de Monsieur SOULAMA Souleymane Robert au poste de Président du Conseil d'Administration de la société "CORIS Assurances" du Burkina et réservé son avis sur la nomination de Monsieur SALAMBERE David au poste de Directeur Général sous réserve de la cessation de ses activités de courtier d'assurance.

Enfin, la Commission vous informe que vous devez transmettre, pendant les trois (03) premiers exercices, un compte rendu d'exécution du programme d'activités, conformément aux dispositions de l'article 328-8 du code des assurances.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Demba Samba DIALLO.-