LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

A

Monsieur le Délégué Provincial du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale pour la Province du Littoral,

Messieurs les Inspecteurs Provinciaux et Départementaux du Travail et de la Prévoyance Sociale,

Messieurs les Chefs de Services Provinciaux de Médecine du Travail.

OBJET : Exercice de la médecine du travail

J'ai été saisi de certaines difficultés qui entravent l'application du Décret n° 76/009 du 21 Mars 1979, fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail.

L'article 6 de ce texte fixe les normes auxquelles correspond l'exercice à temps plein et à temps partiel de cette médecine, en précisant que « toutefois le nombre de personnes couvertes par un praticien, une clinique ou une polyclinique ne peut excéder 4 500».

Cette dernière disposition a fait l'objet, de la part de certains propriétaires de cliniques privées, d'une interprétation qui tend à rapporter ce nombre de 4 500 personnes au nombre de médecins exerçant à temps plein ou temps partiel. En d'autres termes, dans une clinique ou polyclinique employant plusieurs praticiens, chacun de ceux-ci pourrait couvrir 4 500 personnes. Les effectifs de travailleurs couverts augmenteraient alors en fonction du nombre, des médecins, et vice-versa, sans aucune limite.