Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale

A

- Monsieur le Délégué Provincial du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale pour la Province du Littoral,

- Messieurs les Inspecteurs Provinciaux et Départementaux du Travail et de la Prévoyance Sociale,

- Messieurs les Chefs de Services Provinciaux de Médecine du Travail.

Objet : Exercice de la médecine du travail

J'ai été saisi de certaines difficultés qui entravent l'application du Décret n° 76/009 du 21 Mars 1979, fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail.

L'article 6 de ce texte fixe les normes auxquelles correspond l'exercice à temps plein et à temps partiel de cette médecine, en précisant que “ toutefois le nombre de personnes couvertes par un praticien, une clinique ou une polyclinique ne peut excéder 4 500 ”.

Cette dernière disposition a fait l'objet, de la part de certains propriétaires de cliniques privées, d'une interprétation qui tend à rapporter ce nombre de 4 500 personnes au nombre de médecins exerçant à temps plein ou temps partiel. En d'autres termes, dans une clinique ou polyclinique employant plusieurs praticiens, chacun de ceux-ci pourrait couvrir 4 500 personnes. Les effectifs de travailleurs couverts augmenteraient alors en fonction du nombre, des médecins, et vice-versa, sans aucune limite.