La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 janvier 2023 où étaient présents :

Sur le renvoi en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique devant la Cour de céans par arrêt n°027 du 04 juin 2020 de la Cour de cassation du Burkina Faso, Chambre civile, saisie d'un pourvoi initié le 30 mars 2018 par le Cabinet d'Avocats de Maître Mamadou S. TRAORE, demeurant à Ouagadougou, quartier Ouaga 2000, 11 BP 721 CMS Ouagadougou 11, agissant au nom et pour le compte de TRAORE Moumouni, dans la cause qui l'oppose à la Société des Mines de Bélahourou (SMB-SA), ayant son siège social au 39, Avenue Maane-Kaka Secteur 13 zone du Bois, 01 BP 422 Ouagadougou 01, pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°227/2020/PC du 21/08/2020,

en cassation de l'Arrêt n° 08 du 1er février 2018 rendu par la Chambre civile de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement et contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

- Déclare irrecevable la tierce opposition ;

- Déclare l'appel recevable ;

- Annule l'ordonnance de taxation n°166 du 29 décembre 2016 rendue par la présidente du Tribunal du travail de Ouagadougou ;

- Déboute chacune des parties de sa demande de frais exposés et non compris dans les dépens ;