COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième Chambre

Audience publique du 30 janvier 2025

Pourvoi n° 121/2022/PC du 07/04/2022

AFFAIRE:

Monsieur André Marouf DIALLO

(Conseils : Maîtres Jimmy KODO, Ludovic ANDOH-MOBIO et Octave Marie DABLE, Avocats à la Cour)

C/

La société NSIA Banque Côte d'Ivoire SA La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire, dite BICICI

(Conseils : Cabinet DOGUE -Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour)

La Société Générale Côte d'Ivoire, dite SGCI

(Conseils : La SCPA SORO, BAKO et Associés,Avocats à la Cour)

Arrêt N° 014/2025 du 30 janvier 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient présents :

- Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président

- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Et Maître Valentin N'Guessan COMOE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 avril 2022, sous le n°121/2022/PC et formé par Maîtres Jimmy KODO, Ludovic ANDOH-MOBIO et Octave Marie DABLE, Avocats à la Cour, cabinets sis respectivement à La Garenne-Colombes, 74, rue Sartoris, France, à Abidjan-Cocody, immeuble Péniel, 3ème étage, 04 BP 2858 Abidjan 04 et à Abidjan-Adjamé, face Fraternité Matin, Cité Sicogi 80 Logements, 18 BP 2772 Abidjan 18, agissant tous au nom et pour le compte du nommé André Marouf DIALLO, dans la cause l'opposant à la Société NSIA Banque Côte d'Ivoire SA, ayant pour conseil le Cabinet DOGUE -Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour, 29 Bd Clozel 01 BP 174 Abidjan 01, la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire, dite BICICI, ayant pour conseil le même Cabinet DOGUE -Abbé YAO et Associés, et la Société Générale Côte d'Ivoire ( anciennement Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire, dite SGBCI) ayant pour conseil la SCPA SORO, BAKO et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Cocody les Deux-Plateaux, rue des Jardins, Villa 2160, 28 BP 1319 Abidjan 28,

en cassation de l'arrêt n°188/21, rendu le 24 décembre 2021 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Vu l'arrêt n°187/21 CIV-1 du 17 décembre 2021 ;

Vu la jonction des procédures RG 226/2021, 556/2021 et 557/2021 ;

Déclare la SGBCI et André Marouf DIALLO recevables en leurs différents appels relevés des ordonnances de référé n°704,1870 et 1871 rendues les 22 février et 17 mai 2021 par le Juge de l'exécution du Tribunal de première instance d'Abidjan ;