La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 23 février 2023 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 juin 2021, sous le n° 222/2021/PC, par Arrêt n° 152 du 15 juin 2020 de la Cour suprême du Mali, saisie d'un pourvoi formé par Maître Diakaridia DJIRE, Avocat au barreau du Mali, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Aboubacar SAMASSEKOU, administrateur de société, domicilié au quartier Magnambougou, Bamako, rue 443, porte 197, dans la cause qui l'oppose à la Banque Commerciale du Sahel, en abrégé BCS-SA, dont le siège est sis au quartier Bozola, rue 127, ayant pour conseil Maître Idrissa Bacar MAÏGA, Avocat au barreau du Mali, BP-E 152, immeuble Sélou, rue 367, porte 373, à l'est du siège de l'ADEMA PASJ, Bamako-coura, Bamako, Mali,

en cassation de l'arrêt n° 023 du 13 janvier 2016 rendu par la Cour d'appel de Bamako, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME : Reçoit l'appel ;

AU FOND : Le rejette comme mal fondé ;

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Condamne Daniel LAYOUSSE, Jean LAYOUSSE, Patrick LAYOUSSE et