COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 30 janvier 2025
Pourvoi n° 325/2021/PC du 23/08/2021
AFFAIRE:
Société DANGOTE CEMENT Cameroon (DCC)-SA
(Conseil : Maître Jones McGregor ACHU KWETI, Avocat à la Cour)
C/
Société ES CONSULTING-SARL
(Conseil : Maître Jéhu MEKAKOUING, Avocat à la Cour)
ARRET N° 035/2025 du 30 janvier 2025
La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente,
- Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge,
- Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge,
- Joachim GBILIMOU, Juge, Rapporteur
- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans, le 23 août 2021, sous le n° 325/2021/PC et formé par Maître Jones McGregor ACHU KWETI, Avocat au Barreau du Cameroun, du Cabinet Jones McGregor & Partners, sis à l'Immeuble n°16 Rue 2358 (rue en pavée) avant l'École Internationale Rousseau, après la Banque BICEC, carrefour Hôtel de l'Air, Bonapriso, BP 5178 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société DANGOTE CEMENT Cameroon (DCC), société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est sis à Base-ELF, Port Autonome de Douala-Cameroun, BP 4839, poursuites et diligences de son directeur général, monsieur MBOUCK Bertrand, dans la cause qui l'oppose à la société ES CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Douala Bali, BP 4171, ayant pour conseil Maître Jéhu MEKAKOUING, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 2148 Douala, Cabinet sis à AKWA, Rue Bebey Eyidi, Immeuble Georges V, Porte 201,
en cassation de l'arrêt n° 024/COM rendu le 15 janvier 2021 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif suit :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en chambre commerciale, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
Infirme le jugement entrepris ;
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