La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°400/2021/PC du 04 novembre 2021, et formé par la SCPA Sissili Conseils, société d'avocats, sise à Ouaga 2000, 460 Rue 15.606, Avenue du Dialogue, 01 BP 6042 Ouagadougou 10, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Faso BAARA, société anonyme avec conseil d'administration, ayant son siège à Ouagadougou, 67 rue 15.727, 01 BP 6633 Ouagadougou 01, Burkina Faso, dans la cause qui l'oppose à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège est sis à 1, place de l'Indépendance, BP 129 Dakar (Sénégal), prise en sa succursale du Burkina dénommée « CBAO Burkina », sis à Ouagadougou, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA, 11 BP 161 Ouagadougou CMS 11, représentée par son Directeur général, et ayant pour conseils, Maître Moumouny KOPIHO, Maître Vincent KABORE, la SCPA LEGALIS ADVISORY et la SCPA BIRBA-GUITANGA & Associés, Avocats domiciliés à Ouagadougou et sociétés d'avocats sises dans ladite ville, avec élection de domicile au Cabinet de Maître Vincent KABORE, sis à 1200 Logements, Avenue du Président Babanguida, rue Saint Camille de Lellis, parcelle 10, lot 07, porte n°1000, 01 BP 2697 Ouagadougou 01,

en cassation de l'ordonnance de référé n°146 du 17 juin 2021 rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de difficultés d'exécution, et en dernier ressort :

Déclarons recevable l'appel interjeté par l'Agence Faso Baara SA ;

Réformons partiellement les motifs de l'ordonnance de référé attaquée, mais la confirmons dans son dispositif ;

Condamnons l'appelante à payer à l'intimée la somme d'un millions (1.000.000) F CFA au titre des frais irrépétibles ;

Condamnons l'appelante aux dépens. » ;