La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 octobre 2023, sous le n°373/2023/PC et formé par Maître DONFACK Cyrile Gutemberg, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 701 Yaoundé, Cabinet sis face ancienne SNEC Omnisport, Immeuble NDA, 2ème étage, agissant au nom et pour le compte de la société AFRILAND FIRST BANK, en abrégé FIRST BANK, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est sis à Yaoundé, BP 11834, Place de l'Indépendance, République du Cameroun, représentée par son directeur général, monsieur Célestin GUELA SIMO, dans la cause qui l'oppose à la société CHANAS ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est sis à Douala, 1, Rue du Dwarf, BP 109 Douala, représentée par son directeur général, monsieur AUGOU Léonce, ayant pour conseil Maître Jean-Paul SINGHA, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 2350 Douala, Cabinet sis Immeuble EFD, Boulevard de la République, face Palis DIKA AKWA, la société IT CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Yaoundé, BP 1084, messieurs TESSA Emmanuel et Aboubacar DABAROU, gérants de sociétés, demeurant à Douala, République du Cameroun,

en cassation de l'arrêt n° 083/CE rendu le 20 janvier 2023 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en Chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en collégialité et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Infirme l'ordonnance entreprise ;