Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2024/330 DU 24 Juillet 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 Octobre 1961 Rome (Italie).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2024/003 du 24 JUILLET 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie),

DECRETE :

Art. 1er —  Le Cameroun adhère à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie).

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure

d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-