Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2024/331 DU 24 Juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 Décembre 1996.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2024/004 du Juillet autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996,
DECRETE :
Art. 1er — Le Cameroun adhère au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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