Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2024/335 DU 24 Juillet 2024 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 Juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu loi n°2024/009 du 24 JUILLET 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud),

DECRETE :

Art. 1er —  Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud).

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure

d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-