Journal officiel du Cameroun
LOI N°2023/015 DU 19 Décembre 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE; DU CAMEROUN ET LA FEDERATION DE RUSSIE, SIGNE LE 12 Avril 2022 A MOSCOU
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.
Art. 2 — La présente loi sera enregistré, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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