Journal officiel du Cameroun
LOI N°2024/002 DU 24 Juillet 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) SUR LE DROIT D'AUTEUR, ADOPTE LE 20 Décembre 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).
Art. 2 — La présente loi. sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUILLET 2024LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement