Journal officiel du Cameroun
LOI N°2024/022 DU 23 Décembre 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMERO.UN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 Mai 2015
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — .- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d'Origine et les indications Géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 23 Décembre 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA
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