Art. 1er —  .- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie).

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 23 Décembre 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PAUL BIYA.