Journal officiel du Cameroun
LOI N°2024/025 DU 23 Décembre 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE BEIJING SUR LES INTERPRÉTATIONS ET EXECUTIONS AUDIOVISUELLES, ADOPTE LE 24 Juin 2012 A BEIJING (CHINE).
Le Parlement a délibéré et adopté, Je Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine).
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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