Cour d'appel d'ABIDJAN
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
KOFFI VICTOR BERGSON
(SCPA ABEL KASSI ET ASSOCIES)
C/
LOTENY TELECOM
(Mes TAKORE ET ASSOCIES, BOURGOUIN ET KOUASSI)
ARRET N° 1176 DU 24 Août 2001
LA COUR
Vu les pièces du dossiers ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Suivant exploit en date du 10 mai 2001, Koffi BERGSON Victor, ayant pour conseil la SCPA Abel KASSI et Associés, a interjeté appel du jugement civil n°94 du 12 avril 2001, rendu par le tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dont le dispositif est ainsi libellé ;
« - Reçoit Koffi Victor BERGSON et la société LOTENY TELECOM en leurs actions, tant principales que reconventionnelles ;
- Dit que le litige dont l'examen lui est soumis demeure sous l'empire des statuts de la société LOTENY TELECOM de mars 1996 ;
Qu'en application des dispositions desdits statuts, déclare la délibération du Conseil d'Administration du 10 septembre 1998 de Genève et la révocation de Koffi Victor BERGSON qui en est résultée régulière ;
En conséquence, dit Koffi Victor BERGSON partiellement fondé ;
- Déclare abusive la résiliation du contrat de consultant à la charge de la société LOTENY TELECEL,
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