Cour d'appel d'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

KOFFI VICTOR BERGSON

(SCPA ABEL KASSI ET ASSOCIES)

C/

LOTENY TELECOM

(Mes TAKORE ET ASSOCIES, BOURGOUIN ET KOUASSI)

ARRET N° 1176 DU 24 Août 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossiers ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Suivant exploit en date du 10 mai 2001, Koffi BERGSON Victor, ayant pour conseil la SCPA Abel KASSI et Associés, a interjeté appel du jugement civil n°94 du 12 avril 2001, rendu par le tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dont le dispositif est ainsi libellé ;

« - Reçoit Koffi Victor BERGSON et la société LOTENY TELECOM en leurs actions, tant principales que reconventionnelles ;

- Dit que le litige dont l'examen lui est soumis demeure sous l'empire des statuts de la société LOTENY TELECOM de mars 1996 ;

Qu'en application des dispositions desdits statuts, déclare la délibération du Conseil d'Administration du 10 septembre 1998 de Genève et la révocation de Koffi Victor BERGSON qui en est résultée régulière ;

En conséquence, dit Koffi Victor BERGSON partiellement fondé ;

- Déclare abusive la résiliation du contrat de consultant à la charge de la société LOTENY TELECEL,