COUR D'APPEL D'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

LA MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES dite M.C.A

C/

LA NATIONALE D'ASSURANCES

ARRET CIVIL CONTRADICTOIRE N° 690 du 30 mai 2000

LA COUR

La Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre Civile et Commerciale, séant au Palais de Justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du mardi trente mai deux mille, à laquelle siégeaient:

Monsieur SEKA ADON JEAN BAPTISTE, Président de Chambre, Président

Mr. BASTART FRANCOIS et Mr. DIALLO MAHAMADOU, CONSEILLERS à la cour, MEMBRES

Avec l'assistance de Maître DON GABRIEL, Greffier A rendu l'arrêt dont la teneur suit dans la cause;

ENTRE:

La MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES dite M.C.A., Société d'Assurances à forme mutualiste à cotisations fixes, entreprise privée de droit ivoirien, sise à Abidjan, Maison de la Mutualité, 15 Avenue JOSEPH 01 BP 1841 ABIDJAN 01, prise en la personne de représentant légal, Monsieur GBETIBOUO PHILIPPE, Président Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurent au rance-Nord, Résidence ZI TAH lot N° 5213;

APPELANTE