Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
Mr Hossie François Elvis Raoul
C/
COFINEST SA
arrêt n° 118/C du 02 juillet 2007
LA COUR
- Vu le JUGEMENT N°51/CIV rendu le 06 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba statuant en matière civile et commerciale dans la cause opposant la COFINEST à sieur HOSSIE Francis Elvis Raoul ;
- Vu l'appel interjeté le 09 août 2006 enregistré au greffe de la Cour d'Appel de céans sous le numéro 1230, par sieur HOSSIE Francis Elvis Raoul, demeurant à Douala, ayant pour conseil Maître NOULOWE Michel, avocat au barreau du Cameroun BP 2684 Douala ;
- Ouï monsieur le Président en son rapport ;
- Ouï les parties en leurs prétentions ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement