Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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3ème chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
La Société d'Exploitation des Fermes Avicoles SIDIBE dite SEFAS
C/
SI et A.K.B
Arrêt n° 39 du 11 janvier 2005
La Cour
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs conclusions ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétention des parties et motifs ci-après.
DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Vu l'arrêt avant dire droit N°1144 rendu le 7 décembre 2004 par la Cour d'Appel de céans ayant déclaré recevable la société d'Exploitation des Fermes Avicoles Sidibé dite SEFAS de l'ordonnance de référé N°64 rendue le 5 novembre 2004 par la juridiction Présidentielle de la Section de tribunal de DABOU ;
Au soutien de son appel, la SEFAS expose que par deux (2) exploits d'huissier en date du 13 août 2004, Messieurs S.I et A.K.B se prétendant créanciers de la société SEFAS pour les sommes respectives de 2.039.143 francs et 1.927.295 francs ont fait pratiquer saisie-vente sur cinquante-huit (58) détenus par elle ;
Qu'estimant ces saisies-vente comme absolument nulles, elle, SEFAS a sollicité de la juridiction Présidentielle de la section de tribunal de DABOU mainlevée desdites saisies- ventes ;
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