Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

LA SOCIETE BITC SARL

C/

BICEC SA

ARRET N° 053/REF DU 20 FEVRIER 2006

LA COUR

- Vu l'ordonnance N° 1003 rendue le 18 septembre 2003 par le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo en matière de contentieux de l'exécution ;

- Vu l'appel relevé par requête du 30 septembre 2003 reçue et enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 1er octobre 2003 sous le n°02 ;

- Ouï le président en son rapport ;

- Ouï les parties en leurs moyens, fins et conclusions ;

- Vu les pièces du dossier de la procédure ;

- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME