Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
LA SOCIETE BITC SARL
C/
BICEC SA
ARRET N° 053/REF DU 20 FEVRIER 2006
LA COUR
- Vu l'ordonnance N° 1003 rendue le 18 septembre 2003 par le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo en matière de contentieux de l'exécution ;
- Vu l'appel relevé par requête du 30 septembre 2003 reçue et enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 1er octobre 2003 sous le n°02 ;
- Ouï le président en son rapport ;
- Ouï les parties en leurs moyens, fins et conclusions ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement