La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 juin 2016 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 Janvier 2014 sous le n°003/2014/PC, formé par la Société Générale du Burkina-Faso (SGBF), Société Anonyme avec Conseil d'Administration dont le siège social est à Ouagadougou, 248, rue de l'Hôtel de Ville, 01 BP 585 Ouagadougou 01, agissant par son Directeur Général, ayant pour conseil Maître Mamadou S. TRAORE, Avocat à la Cour, Place Naaba Koom 11 BP 721 CMS Ouagadougou 11, élisant domicile à la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, 7, Boulevard Lattrille, 25 BP 945 Abidjan 25, Côte d'Ivoire, dans la cause qui l'oppose à NARE Guibrina, demeurant à Ouagadougou, commerçant exerçant sous l'enseigne Etablissements NARE et Frères (ENAF), 01 BP 4948 Ouagadougou 01, ayant pour conseil Maître Pascal OUEDRAOGO, Avocat à la Cour, 09 BP 612 Ouagadougou 01, domicile élu à la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour, 59, rue des Sambas, Indénié-Plateau, Résidence « Le Treffle », 01 BP 6568 Abidjan 01,

en annulation de l'arrêt n°003 du 14 Juin 2013 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du Burkina-Faso, dont le dispositif suit :

« PAR CES MOTIFS :

EN LA FORME

Déclare le pourvoi recevable ;

AU FOND