COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 27 octobre 2016
Pourvoi n° 216/2014/PC du 03/12/2014
AFFAIRE:
Monsieur Daouda KEITA
(Conseils : Cabinet JCS-Conseils, avocats à la cour)
C/
Monsieur Moussa KANTE
Monsieur Abdoulaye KANTE
ARRET N° 157/2016 du 27 octobre 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 octobre 2016 où étaient présents :
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur
- Messieurs Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Idrissa YAYE, Juge
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Fodé KANTE, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 décembre 2014 sous le n°216/2014/PC et formé par le cabinet JCS Conseils représenté par maître Boubacar DIARRA, avocat à la cour, sis Hamdallaye ACI 2000, cité Goudiaby, ville B.20 Bamako BP E 5584, agissant au nom et pour le compte de monsieur Daouda KEITA, gérant de société, domicilié Hamdallaye ACI 2000, dans la cause l'opposant à messieurs Moussa et Abdoulaye KANTE,
en annulation de l'arrêt n°64 rendu le 22 février 2010 par la Cour Suprême du Mali et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
En la forme :
Reçoit le pourvoi ;
Au fond :
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