La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 décembre 2016 2016 où étaient présents :

sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 août 2014 sous le n°137/2014/PC et formé par le Cabinet Oré & Associés, Avocats à la cour, demeurant à Abidjan Plateau, angle avenue Marchand, boulevard Clozel, Immeuble Gyam, 7ème étage, porte D7, agissant au nom et pour le compte de monsieur Samba COULIBALY, dans la cause l'opposant à l'Office des Faillites de Genève, sis en Suisse, demeurant à Chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge,

en annulation de l'arrêt n°390/14 rendu le 05 juin 2014 par la Cour suprême de la République de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :

« Par ces motifs :

Rejette le pourvoi formé par SAMBA COULIBALY contre l'arrêt n°497 en date du 23 juillet 2010 de la cour d'appel d'Abidjan ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;

Ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Abidjan ainsi que sur la minute de l'arrêt entrepris. » ;