Textes officiels de la COBAC

CONVENTION DU 16 Octobre 1990 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972,

Le Gouvernement de la République du Cameroun,

Le Gouvernement de la République Centrafricaine,

Le Gouvernement de la République Populaire du Congo,

Le Gouvernement de la République Gabonaise,

Le Gouvernement de la République du Tchad,

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,

Déterminés à asseoir le développement de leurs économies sur des bases saines,

Unis dans leur ferme volonté de promouvoir la réalisation des objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la Convention susvisée et décidés à préserver les fondements de leur communauté de monnaie,

ANNEXE A LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE