Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 1/00-CEMAC.042-CM-04 Portant Institution et Conditions d'attribution du Passeport CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les Textes subséquents;
Vu le Procès verbal des travaux de la 3ème Session du Conseil des Minis-tres tenue à N'DJAMENA le 17 Décembre 1999;
Considérant la nécessité de créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
En sa séance du 20 Juillet 2000
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
TITRE I
INSTITUTION DU PASSEPORT
Art. 1er — ; il est institué au sein de la Communauté un instrument de libre circulation des personnes, dénommé -" Passeport CEMAC".
TITRE Il
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE RENOUVELLEMENT ET DE VALIDITE
Art. 2 — Le Passeport CEMAC est délivré aux citoyens et ressortissants des États membres de la communauté dans les conditions habituelles de leur délivrance dans les Etats membres.
Art. 3 — L'impression, Ia gestion, la délivrance du passeport CEMAC relè-vent de la compétence de chaque Etat membre.
ANNEXE
Présentation du Passeport CEMAC
1 Le Passeport se présente sous la forme d'un carnet de 32 pages aux dimensions standard normes DDAIC (120 mm x 80 mm).
2. La couverture rigide de couleur orange est frappée du logo de la CEMAC et des inscriptions « Communauté Economique et Moné-taire de l'Afrique Centrale » au dessus du logo; passeport CEMAC et dénomination du pays d'établissement sur le logo.
3. Les deux pages de garde qui font corps avec la couverture sont de même couleur que les pages intérieures. La première page de gauche contient la réquisition de l'autorité compétente de l'Etat membre (p2).
4. Au milieu de chaque page est représenté le logo de la CEMAC placé dans un cadre aux motifs guillochés.
5. La page 3 est réservée à l'identité du requérant, à la validité, au Lieu d'établissement et à la signature de l'autorité qui aura délivré le passeport (page identitaire).
6. La page 4 contient les mentions de prorogation de validité et la page 5 sera réservée aux photographies des enfants qui accompa-gnent le titulaire du passeport.
7 Les pages allant de 6 à 32 sont réservées aux visas Emi-Immigration.
8. Sur la dernière page de garde sont portées les recommandations Importantes.
9. La page identitaire est protégée par un film sécuritaire comportant des Inscriptions invisibles et réactivantes en fluorescence. Il adhére par lamination à chaud.
10. Des mesures spécifiques de sécurité sont imprimées depuis la couverture jusqu'aux pages intérieures. Celles -ci feront l'objet d'une diffusion restreinte à l'endroit des responsables chargés des questions des passeports et des frontières dans chaque état membre.
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