Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 05/01/UEAC-070-CM-06 Portant institutionnalisation d'une Coupe de Football CEMAC. LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Considérant la Recommandation relative à la création et à l'institutionnalisation d'une « Coupe de Football CEMAC » adoptée par le Comité ad hoc des Ministres des Sports des États membres de la CEMAC tenu le 06 Juillet 2001 à Douala
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter- États;
En sa séance du 03 Août 2001
DECIDE :
Art. 1er — Il est créé et institutionnalisé un tournoi de football de la CEMAC dénommé « Coupe de Football CEMAC ».
Art. 2 — La « Coupe de Football CEMAC » est régie par le règlement intérieur ci-annexé.
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