Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
-------
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Audience du vendredi 03 mai 2002
AFFAIRE:
CITIBANK
(Me Jean-Pierre ELISHA)
C/
AFROCOM
(Me VIEIRA)
Arrêt N° 584 du 03 mai 2002
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
DES FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Suivant exploit en date du 21 janvier 2002, la CITIBANK a relevé appel du jugement n° 410 rendu le 16 mai 2001 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :
« - Reçoit la Société AFROCOM-CI en son action ;
- L'y dit bien fondée ;
- Condamne la CITIBANK au paiement des causes de la saisie ; »
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement