Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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chambre civile et commerciale, 5ème chambre C

AFFAIRE:

Dam Sarr

(Me Sangaré Minata)

C/

MATCA

(SCPA AKRE-TCHAJAKRE)

Arrêt civil contradictoire n°170 du 27 février 2007

La Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre civile et Commerciale, Séant au Palais de Justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du vendredi quinze juillet deux mille cinq à laquelle siégeaient :

- M. COULIBALY AHMED, Conseiller à la Cour, Substituant M le Président empêché, PRESIDENT;

- M. OUATA BABACARET et Mme MEMEL JUSTINE, Conseillers à la Cour MEMBRES ;

Avec l'assistance de Me TRAORE SEYDOU, GREFFIER,

A rendu l'arrêt dont la teneur suit dans la cause ;

ENTRE :

D, né en 1952 à Treichville, de nationalité Ivoirienne, Directeur de Société demeurant à Abidjan Cocody, Riviera Golf, Rue D1, 01 BP 6658 Abidjan 01 ; APPELANT Représentée et concluant par Maître SANGARE AMINATA, Avocat à la Cour, son conseil ; D'UNE PART

ET : La Mutuelle des Taxis Compteurs d'Abidjan dit M.A.T.C.A, société d'Assurance à forme Mutuelle et cotisations variables entreprise régie par le code CIMA dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Angle Boulevard ROUME et Avenue du Docteur CROZEL, 04 BP 2084 Abidjan 04, représentée par M. C, Directeur Général ; INTIMES