Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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1ère Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

A.

C/

STE Cl-TELECOM-STE BATES A.G. PARTNERS-M. Z.-M. G.-LE BURIDA

Arrêt n° 585 du 10 juin 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Par exploit d'huissier de justice en date du 14 décembre 2004 avec ajournement au 24 décembre 2004, Monsieur A. ayant pour Conseil la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Société d'Avocats, a relevé appel du jugement civil n° 985 rendu le 06 juin 2004 par le Tribunal d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

« ... Déclare l'action irrecevable pour incompétence de la juridiction saisie, en raison de la clause attributive de compétence ;

- Condamne le demandeur aux dépens » ;

Aux termes de son acte d'appel, Monsieur A. expose qu'il a manifesté le désir d'utiliser de manière audiovisuelle, le personnage de « CAUPHY GOMBO » de la bande dessinée, dont GBICH est le support ;