Tribunal Régional de Niamey

(NIGER)

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Audience publique ordinaire du 24/10/2001

AFFAIRE:

E.M.J.

C/

V.A.B

Jugement civil n° 473 du 24 octobre 2001

Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du 24 octobre 2001, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur GAYAKOYE SABI ABDOURAHAMANE, Juge audit Tribunal, Président ; assisté de Me MAHAMAN LAOUALI DJIBRILLA, Greffier ; a rendu le jugement dont la teneur suit :

ENTRE:

EDMOND MESSAN JOSEPH, Gérant de société à Niamey, assisté de Maître Boureima IDRISSA, Avocat à la Cour ;

DEMANDEUR, D'une part ;

ET

VINCENT ATHEY BOWER, demeurant en Grande Bretagne, représenté par Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour ;

DEFENDEUR, D'autre part ;

Par acte notarié du 03 septembre 1998, messieurs Vincent Athey BOWER et Edmond MESSAN Joseph ont crée une société à responsabilité limitée dénommée INTERTRANS TRADING LIMITED, avec un capital social de 1.000.000 FCFA divisé en 100 parts de 10.000 F chacune, réparties en 49 parts pour le premier et 51 pour le second. M. MESSAN Joseph est désigné gérant statutaire ;