Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

EBOBO Théodore

C/

IBAC Cie « CITOYENNE ASSURANCES SA » & autres

Arrêt N°147/REF du 13 Août 2008

LA COUR

Vu l'ordonnance N°939 rendue le 16 novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance du Wouri, juge de l'exécution des décisions de justice ;

Vu l'appel interjeté par sieur EBOBO Théodore le 30 novembre 2007 ;

Ouï le Président en la lecture de son rapport ;

Ouï pour toutes les parties en leurs fins, moyens et conclusions ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que le 16 novembre 2007, le Président du Tribunal de Grande Instance du Wouri, statuant comme juge de l'exécution des décisions de justice dans l'affaire EBOBO Théodore contre INTERNATIONAL BANK CAMEROON (IBAC) en liquidation représentée par sieur DOBILL et autres rendait l'ordonnance N°939/PTGI/W/DLA dont le dispositif est repris dans les qualités du présent arrêt ; Considérant que par requête reçue au Greffe de la Cour d'Appel du Littoral à Douala le 30 novembre 2007 sous le numéro 2395 sieur EBOBO Théodore, a interjeté appel contre cette ordonnance, d'où l'examen de cette voie de recours par la Cour d'Appel de céans ;