Tribunal de Grande Instance de la Mifi
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
BICEC
C/
TAKAM Bonaventure, Dame TAKAM née DJONZO Elise
jugement N°14/CIV du 18 Mars 2008
Le Tribunal
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
- Attendu qu'à la requête de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit ci-après désigné BICEC ayant pour conseil Maître SIMO Emmanuel, Avocat au Barreau du Cameroun, au cabinet duquel domicile est élu et en vertu ;
1°- De la grosse dûment en forme exécutoire de la convention d'ouverture de crédit avec affectation hypothécaire N° 657 du répertoire de Maître GUEGANG, Notaire à Bafoussam en date du 25 Juillet 2005, passée entre la BICEC et TABO Express Voyages représentée par TAKAM Bonaventure ;
2°- Du certificat d'inscription hypothécaire N°042/Y.10/MINDAF/8/P520 délivré le 18 Août 2005 par le conservateur de la propriété foncière de l'Ouest à Bafoussam ;
3°- Du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière en date du 10 Juillet 2006, par lequel maître MAJOUKOUO TENKEU Julienne, Huissier de Justice à Bafoussam, a fait commandement à TAKAM Bonaventure et Dame TAKAM née DJONZO Elise, d'avoir dans le délai de vingt jours, à payer à la requérante la somme de 79 134 725 francs en principal, 7 913 472 francs de droit de recette, 1 523 343 francs de TVA sur droit de recette, leur déclarant que faute par eux de s'exécuter dans le délai susvisé, le commandement pourra être inscrit à la conservation foncière et vaudra saisie à partir de sa publication ;
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