Textes officiels de l'UEMOA

Acte additionnel n° 04/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA 

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité constitutif de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19, 60 et 101 ;

VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 17, 18, 19 et 20 ;

AFFIRMANT la nécessité d'accroître la complémentarité des systèmes énergétiques des pays de la sous-région ;

CONSIDERANT l'importance des potentialités énergétiques dont disposent les Etats membres de l'UEMOA et leur faible niveau de valorisation ;

CONVAINCUE que le secteur de l'énergie constitue un puissant levier pour le développement économique et social des Etats membres de l'Union ;

CONSCIENTE que la Politique Energétique Commune doit contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations, à la protection de l'environnement et à la prospérité des économies des Etats membres de l'Union ;

DÉSIREUSE de réaliser l'intégration des systèmes énergétiques pour assurer l'efficacité et la sécurité des approvisionnements énergétiques des Etats membres de l'Union ;

SUR RECOMMANDATION du Conseil des Ministres de l'UEMOA formulée lors de sa séance du 12 décembre 2001.