Textes officiels de l'UEMOA
Acte additionnel n° 05/2001 du 19 Décembre 2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19 et 60 ;
VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en son article 24 aux termes duquel «l'Union pourra instituer, toute autre politique sectorielle commune nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Ces nouvelles politiques sectorielles seront définies par voie d'acte additionnel de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ».
CONSCIENTE que les politiques sectorielles communes doivent concerner l'ensemble des secteurs du développement économique et social des Etats membres de l'Union ;
CONSIDÉRANT l'importance de l'artisanat dans l'économie des Etats membres de l'Union ;
SUR RECOMMANDATION du Conseil des Ministres formulée lors de sa séance du 26 mai 2001.
ADOPTE L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — La promotion de l'artisanat fait partie des politiques sectorielles à mettre en œuvre par l'Union.
Art. 2 — L'Union met en œuvre des actions communes en vue de la promotion de l'artisanat. Ces actions concourent à la réalisation des objectifs suivants :
l'amélioration de l'efficacité et de la compétitivité des entreprises du secteur de l'artisanat ;
la valorisation des matières premières locales et du patrimoine culturel des Etats de l'Union ;
l'harmonisation des cadres réglementaires des activités de l'artisanat ;
l'amélioration de la contribution du secteur de l'artisanat au Produit Intérieur Brut (PIB).
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