Textes officiels de l'UEMOA

DECISION N° 12/2001/CM/UEMOA ADOPTANT LES RESSOURCES ALLOUEES AU FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (FAIR) AU TITRE DU PROGRAMME D'INTERVENTION

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42 à 45 et 59;

Vu l'Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998, instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) » ;

Vu le Règlement n° 01/99/CM/UEMOA du 26 janvier 1999 modifié, fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) ;

Soucieux de renforcer l'adhésion des populations au processus d'intégration à travers la mise en

 œuvre d'investissements concrets ;

Considérant que la mise en œuvre d'un programme d'intervention permet de consolider la dynamique

 de développement de l'Union en assurant la croissance économique attendue ;

Considérant que les interventions envisagées contribueront à réduire les disparités régionales et à