Textes officiels de l'UEMOA

Directive N° 01/2000/CM/UEMOA portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 et 43;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA notamment en ses articles 22 et 23;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de l'UEMOA;

Vu la Recommandation n°02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;

CONSIDERANT que la présentation et la mise en œuvre par chaque Etat membre d'un programme pluriannuel constituent une nécessité impérieuse pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

CONSCIENT que pour y parvenir, il est nécessaire d'assurer une parfaite coordination des actions de toutes les parties prenantes au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

CONSCIENT que seul un strict respect des engagements pris par toutes les parties prenantes peut permettre d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;