Textes officiels de l'UEMOA
DIRECTIVE N° 06/2003/CM/UEMOA RELATIVE AUX POSITIONS COMMUNES DE NEGOCIATION DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR LA CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A CANCUN
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87, 101 et 102 ;
VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 13 et 14 ;
VU la Directive N° 01/2001/CM/UEMOA du 26 mai 2001 relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'Agriculture ;
SOUCIEUX d'assurer une participation efficiente des Etats membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral, géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), leur permettant de tirer pleinement avantage de la mondialisation ;
DESIREUX d'assurer une meilleure coordination des positions des Etats membres de l'UEMOA à la Cinquième Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, sur les négociations commerciales multilatérales relatives à l'Agenda de Doha pour le Développement ;
SUR proposition de la Commission ;
VU l'avis en date du 20 juin 2003 du Comité des Experts Statutaire ;
EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :
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