Section de tribunal d'Adzope

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société Tropical Bois

C/

Adopo Brou Clément

Jugement civil n°25 du 02 mars 2005

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier

Oui les Ministère Public en leur demandes fins et conclusion ;

Après en avoir déclaré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit d'Huissier en date du 7 mai 2003 la Société TRPICAL BOIS a signé Monsieur ADOUPO BROU Clément, Maître BASSIMOUSSA TOURE et la Société Générale de Banques dite SGBCI à l'effet de les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 3.268.429 francs indûment retirée de son compte et celle de 5 millions de francs à titre de dommages-intérêts :

Attendu qu'elle expose au soutien de son action que par arrêt social contradictoire n°370 du 27 mai 1999 la Cour d'Appel d'Abidjan l'a condamnée à verser à Mr ADOPO Clément la somme de 1.689.740 francs à titre d'indemnité supplémentaire et 850.000 francs à titre de dommages-intérêts.

Que cet arrêt a été signifié le 8 septembre 1999 ;

Que le (...) septembre 1999 Mr ADOPO BROU Clément a pratiqué sur la base de cet arrêt une saisie attribution de créance sur son compte ouvert dans les livres de la SGBCI ;